Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations réalisé auprès de StaffMe Academy.

Les formations proposées par StaffMe Academy achetées via la plateforme Mon Compte Formation, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), ne sont pas soumises aux présentes conditions générales de vente, mais aux conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation qui tiennent lieu de contrat.

Désignation :
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StaffMe Academy est un organisme de formation professionnelle qui s’adresse aux jeunes indépendants.

Enregistré sous le numéro de SIRET 85184961200029 auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés) du greffe de Marseille, il a été référencé auprès de DATADOCK en Novembre 2019. Son siège social est au 5 rue Colbert, 13001 Marseille.

StaffMe Academy conçoit, élabore et dispense des formations à distance et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par StaffMe Academy pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Article 1 - Inscription :

La réservation de la formation n’est effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée avant le début de la formation.
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Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par StaffMe Academy après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, sont adressés par mail au client. Une convocation est envoyée par email au client, accompagnée d'une convention de formation qui détaille les objectifs, durée, modalités de formation et d'évaluation, méthodes et équipe pédagogiques, ainsi que du programme complet de la formation.
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StaffMe Academy ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation. Il appartient au client de s’assurer que son inscription est effective.

Article 2 - Pré-requis :

Des pré-requis peuvent être indiqués dans le contenu de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

Article 3 - Conditions financières :

3.1. Les tarifs de StaffMe Academy sont indiqués nets de TVA. En effet, StaffMe Academy, en tant qu’organisme de formation, est exonéré de TVA.
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3.2. Un financement par subrogation est possible si les conditions suivantes sont réunies :

3.2.1. Le stagiaire exerce une activité libérale et cotise à un FAF, de par le domaine d’activité qu’il a choisi.
3.2.2. Le stagiaire a été présent à l’intégralité de la formation. Toute absence pour motif impérieux a été justifiée.
3.2.3. Le budget annuel alloué par le FAF au stagiaire, en sa qualité de professionnel libéral, n’a pas encore été consommé pour l’année calendaire de la formation. Le stagiaire ayant suivi la formation s’engage à payer l’intégralité de la formation en fonds propres si le budget annuel dont il bénéficie auprès du FAF a déjà été utilisé dans le cadre d’une autre formation sur la même année calendaire.

3.3. Un financement sur fonds propres par carte bancaire en plusieurs fois est possible grâce à notre partenaire Alma. L’échéancier doit être signé avant le début de la formation, une information inscrite dans la convention de formation.
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3.4. Les délais de paiement varient en fonction des modes de financement.

3.4.1. Dans le cas d’une subrogation, le FAF ou l’OPCO paie directement les frais de formation à StaffMe Academy, à l’issue de l’action de formation.
3.4.2. Dans le cas d’un financement par un FAF sans subrogation, le client s’engage à régler StaffMe Academy au plus tard à réception du montant de la prise en charge de la formation.
3.4.3. Dans le cas d’un paiement en fonds propre, le client effectuera les règlements aux échéances convenues préalablement à la formation ainsi que mentionné à l’article 3.3.

3.5. Les pauses sont inclues dans le coût de la formation.
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3.6. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, de repas ….) sont en sus.