Désignation
StaffMe Academy est un organisme de formation professionnelle qui s’adresse aux jeunes indépendants.
Enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11941004394 auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de la région Île-de-France, il a été référencé auprès de DATADOCK en Novembre 2019. Son siège social est au 67 av. de Fontainebleau, 94270, Le Kremlin-Bicêtre.
StaffMe Academy conçoit, élabore et dispense des formations à distance et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la StaffMe Academy. Il est aussi appelé “apprenant” dans le cadre de la formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– FAF : les Fonds d’Assurance Formation chargés de collecter et gérer l’effort de formation des indépendants et dirigeants d’entreprise.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la StaffMe Academy pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Article 1 – Inscription
La réservation de la formation n’est effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation.
Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par StaffMe Academy après accord sur la nature et la date de la session. L’accord et l’engagement du client sont enregistrés via le “formulaire d’inscription” que le client complète sur le site https://staffmeacademy.fr/ Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au client.
StaffMe Academy ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au client de s’assurer que son inscription est bien effective.
Article 2 – Pré-requis
Des pré-requis peuvent être indiqués dans le contenu de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.
Article 3 – Conditions financières
3.1. Les tarifs de StaffMe Academy sont indiqués hors taxes. 3.2. Les pauses sont inclues dans le coût de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.
3.3. Dans le cas d’une subrogation, le FAF ou l’OPCO paiera directement les frais de formation à StaffMe Academy.
3.4. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, ….) sont en sus. En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique.
Un support standard peut être remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis.
Article 4 – Facturation & Règlement
4.1. La facturation est effectuée après chaque session ou à la fin de la formation. Elle est accompagnée de la feuille de présence correspondante. La facture éditée tient lieu de convention de formation simplifiée.
4.2. Les règlements sont effectués par virement à réception de la facture. Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours, portera intérêt à un taux égal à trois(3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard.
4.3. Les frais de recouvrement que devrait exposer StaffMe Academy seront à la charge du client. En cas de prise en charge par un FAF ou un OPCO, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement.
Article 5 – Remplacements et annulations
Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit.
5.1. Annulation par le client
En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :
– annulation ou report intervenant 3 jours calendaires avant le début du stage : les frais de
participation au stage seront intégralement facturés.
– annulation ou report intervenant entre 4 et 10 jours calendaires avant le début du stage :
les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 50%.
5.2. Annulation par StaffMe Academy
StaffMe Academy se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications… organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
En cas d’impossibilité de la part du client de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, StaffMe Academy proposera une formation équivalente ou remboursera, à la demande du client, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
StaffMe Academy se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique de nombre de participants est jugé insuffisant.5.3. L’absence partielle pendant le stage d’un client apprenant ne modifie pas le montant dû.
Article 6 – Obligations de l’apprenant / client
6.1. Les formations sont assurées dans les locaux de StaffMe Academy (ou via un outils de conférence virtuelle pour les formations à distance). Le client ou l’apprenant s’engage donc à respecter le règlement intérieur de la StaffMe Academy, du début à la fin de la formation.
6.2. Les participants seront invités à signer pour chaque demi-journée de formation suivie la
feuille de présence et d’émargement mise à leur disposition. Il est entendu que les absences
non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par
l’apprenant peuvent entraîner son renvoi de la formation dans les conditions prévues par le
règlement intérieur.
6.3. En cas de retard de l’apprenant, celui-ci doit en informer dès que possible la StaffMe Academy.
Article 7 – Moyens pédagogiques et techniques
L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
Article 8 – Clause de confidentialité
Les intervenants de la StaffMe Academy s’engagent à ne divulguer aucune information concernant les activités des entreprises qu’ils pourraient prendre en exemple lors de la formation, et qui seraient de nature à porter préjudice à ces dernières.
StaffMe Academy conserve les données à caractère professionnel que le client lui transmet à des fins de gestion interne et en vue de transmettre des informations sur la formation suivie et les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Le client dispose toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse indiquée en pied de page des présentes.
Article 9 – Droit applicable et attribution de compétence
Le présent accord est régi par le droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris, ou le tribunal compétent selon les lois en vigueur au moment du litige.
7. Acceptation des CGV
La participation à la formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par le client, et le respect par l’apprenant du Règlement Intérieur (affiché dans les locaux de la StaffMe Academy).
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